DOCUMENT d'ENTREE en PREMIERE RELATION

 (conforme à l’article 325-3 du Règlement Général de l’AMF
et à l’article L.520-1 du Code des assurances)

PatriConseil

Conseil en organisation et en stratégie patrimoniale

adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion Patrimoine

sas au capital de 5 000 euros

Numéro SIREN 515 280 766 - RCS Paris

24 Rue des Lyonnais 75005 Paris – tél : 06 08 73 85 09

william.dosik@patriconseil.com – www.patriconseil.com

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10053544 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :

Conseil en investissements financiers

- Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

- Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière  non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).

- Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : néant.

Démarchage bancaire et financier

- Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : néant.

Courtage en assurance dans la catégorie « b »

·         Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

·         Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

·         Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

- Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce
n° CPI 7501 2018 000 034 828, délivrée par la CCI de Paris le 01/07/2018.

- Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

·         Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.

·         Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

- Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement

Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Willam Dosik en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au mail suivant : william.dosik@patriconseil.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

Autorités de tutelle

- Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

- Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris               cedex 09