(conforme à l’article 325-3 du Règlement Général de l’AMF

et à l’article L.520-1 du Code des assurances)

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10 053 544 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Conseiller en investissements financiers

• Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
•  Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Démarcheur bancaire et financier

• Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Néant

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n T13 257 délivrée par la Préfecture de PARIS.
• NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
• Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

• Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant
• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital, détenue par le cabinet dans un établissement de crédit, de financement ou de paiement

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Sites Internet

(1) www.amf-france.org                                      (2) www.demarcheurs-financiers.fr 

(3) www.acp.banque-france.fr                            (4) www.orias.fr 

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Hébergement du site : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris. RCS : 421 527 797 000 11

Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au siège social de notre cabinet 24 rue des Lyonnais 75005 Paris.